Céder ou reprendre une entreprise dont la valeur repose sur l'intelligence artificielle : les questions juridiques à régler et l'impact sur le prix avant de signer

Volet juridique (Bird & Bird)
De plus en plus souvent, les entreprises mises en vente en Wallonie intègrent une composante d’intelligence artificielle : un logiciel développé en interne, un modèle entraîné sur les données de l’entreprise, ou des outils de tiers devenus indispensables aux opérations. Ces éléments occupent une place croissante dans les négociations, alors qu’ils restent souvent les moins bien préparés de part et d’autre.

Cette session part de situations concrètes de cession et de reprise pour montrer comment les conclusions de la due diligence peuvent se traduire dans le contrat de cession d’actions lorsque l’entreprise cible tire une part substantielle de sa valeur de l’intelligence artificielle.

L’objectif est avant tout de fournir aux vendeurs comme aux acquéreurs les clefs et les outils concrets pour mieux appréhender la complexité juridique propre à ces actifs : identifier les bons réflexes en amont de la transaction, poser les bonnes questions lors de l’audit, et négocier des clauses adaptées qui reflètent fidèlement les risques et la valeur réelle des composantes IA de la cible. Les principaux leviers contractuels seront passés en revue, des déclarations et garanties au mécanisme de prix et aux indemnités spécifiques.

Chaque participant repartira avec une liste de questions pratiques à poser avant de signer, tant du côté du cédant que du côté du repreneur.

Volet transactionnel et valorisation (ONEtoONE Corporate Finance)
La seconde partie de la session prolonge l’analyse juridique par la question que se posent, de part et d’autre, cédants et repreneurs : qu’est-ce que la présence – ou l’absence – d’intelligence artificielle change réellement au prix, à la structure du deal et au déroulement du process ?

À partir des données de marché 2025-2026 et de notre pratique des transactions transfrontalières dans le mid-market, nous aborderons : ce que les acquéreurs paient réellement, et ce qu’ils ne paient plus ; les quatre axes de vulnérabilité qu’ils testent désormais systématiquement (dépendance aux modèles tiers, force du « fossé de données », substitution par agents, concentration des talents) ; la traduction chiffrée de ces constats en prime ou en décote de multiple ; la valorisation des données elles-mêmes, actif souvent le plus déterminant et le moins documenté ; et l’impact sur les mécanismes de prix, d’earn-out, de garanties et d’indemnités.

Une attention particulière sera portée à la dimension transfrontalière : dans quels pays le développement de l’IA – côté vendeurs comme côté acquéreurs – pèse le plus lourdement sur les valorisations, et comment un acquéreur étranger lit un dossier wallon.

Enfin, nous répondrons à la question prospective : l’absence d’IA constitue-t-elle aujourd’hui une décote ou un réservoir de synergies pour l’acquéreur – et, demain, sa présence générera-t-elle encore une prime ?

Chaque participant repartira avec une grille de lecture chiffrée et une check-list de préparation « IA & données », côté cédant comme côté repreneur.