Opportunités et risques fiscaux en matière de transmission d'entreprises

Au cours de ce webinaire, Maître Stubla, avocat fiscaliste et spécialiste en transmission d’entreprises, présentera les opportunités (trop souvent méconnues et/ou mal maîtrisées) offertes par la Belgique et notamment par la Région wallonne (avec quelques points de comparaison avec les régions Bruxelles-Capitale et flamande) en matière de transmission d’entreprises.

L’orateur présentera, de manière synthétique, didactique et comparative, le champ des mesures de faveur octroyées par la Belgique et tout particulièrement la Région wallonne afin de favoriser les transmissions d’entreprises à titre gratuit ou à moindre coût fiscal.

Les éléments suivants seront notamment abordés :

– Les régimes fiscaux applicables aux cessions d’actions rentrant ou s’écartant de la “gestion normale d’un patrimoine privé” ;
– Les conditions de fonds, de forme et de maintien permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux très favorables aux transmissions d’entreprises ;
– Les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux spécifiques aux transmissions d’entreprises ;
– Quelques points d’attention choisis dans le cadre d’une transmission d’entreprises.